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CORONAVIRUS – Mesures de soutien supplémentaires : ISOC, IPM, INR, IPP, TVA et précompte professionnel

18/03/2020 – Source : SPF Finances Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances. Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que…

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CORONAVIRUS – Mesures de soutien : Droit passerelle

18/03/2020 – Source : www.ucm.be   et   www.1890.be Indemnité “droit passerelle” Assouplissements exceptionnels Il n’est pas exigé d’être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, ni d’avoir payé effectivement 4 cotisations trimestrielles. L’indépendant à titre complémentaire peut, sous certaines conditions, bénéficier du droit passerelle « spécial coronavirus ». Pour en bénéficier il doit cotiser comme un indépendant à titre principal. Le…

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REGISTRE UBO – Informations

21/12/2018 – Source : SPF Finances 1. REGISTRE UBO : FONDEMENTS ET PRINCIPES La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit la mise en place en Belgique d’un registre des bénéficiaires effectifs (dont…

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Report des délais pour les assujettis à la TVA – vacances d’été 2018

06/07/2018 – Source : SPF Finances Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2018. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. Ces facilités ne s’appliquent pas au dépôt des…

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Projet de loi portant sur le 2ème pilier pour les indépendants

24/01/2018 – Source : Chambre des représentants de Belgique Ce projet de loi offrira la possibilité aux travailleurs indépendants (personnes physiques) et aidants de cotiser à un deuxième pilier, ceci afin de se rapprocher des avantages des dirigeants d’entreprise indépendants (EIP). Liens : Projet de loi du 19/01/2018 – 2ème pilier pour indépendants    

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Zoom sur les mesures fiscales du budget fédéral 2018…

02/08/2017 – Source : IEC – Roger Lassaux, conseil fiscal IEC – https://www.iec-iab.be/fr/membres/publication/actualite/Institut/Pages/20170802-Zoom-sur-les-mesures-fiscales-du-budget-federal-2018.aspx Juste avant de partir en vacances, le gouvernement fédéral a déposé son épure fiscale, une batterie de mesures dans le cadre du budget fédéral 2018. Son plat de résistance ? De multiples fois annoncée et profilée, la réforme de l’Impôt des sociétés a pris cette…

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Suppression du paiement d’acomptes trimestriels à partir du 1er avril 2017

28/02/2017 – sources : IEC – SPF Finances  L’arrêté royal du 16 février 2017 relatif à la suppression du paiement d’acomptes trimestriels a été publié au Moniteur belge le 23 février dernier. Par analogie avec les déclarants mensuels, les déclarants trimestriels devront désormais payer un acompte en décembre. Que faut-il savoir à ce propos ?1. Déclaration…

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