06/06/2020 – Source : SPF Finances Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le lundi 8 juin 2020, mais ne sera publié au Moniteur belge que dans…
18/03/2020 – Source : SPF Finances Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances. Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que…
06/07/2018 – Source : SPF Finances Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2018. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. Ces facilités ne s’appliquent pas au dépôt des…
28/02/2017 – sources : IEC – SPF Finances L’arrêté royal du 16 février 2017 relatif à la suppression du paiement d’acomptes trimestriels a été publié au Moniteur belge le 23 février dernier. Par analogie avec les déclarants mensuels, les déclarants trimestriels devront désormais payer un acompte en décembre. Que faut-il savoir à ce propos ?1. Déclaration…
29/12/2015 – Sources : SPF Finances – IEC Le 1er janvier 2016, le seuil de chiffre d’affaires pour l’application du régime de la franchise de TVA pour les petites entreprises passera de 15.000 euros à 25.000 euros. Un Arrêté royal du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime…
01/01/2022 – Source : SPF Finances à partir du 1er
06/06/2020 – Source : SPF Finances Le 6 juin 2020,
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