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CORONAVIRUS – Mesures de soutien supplémentaires : ISOC, IPM, INR, IPP, TVA et précompte professionnel

18/03/2020 – Source : SPF Finances Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus (COVID-19) ont déjà pu demander des mesures de soutien auprès du SPF Finances. Afin de créer une marge de manœuvre financière pour ces entreprises et entrepreneurs, le gouvernement fédéral a maintenant pris des mesures supplémentaires pour atténuer autant que…

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Report des délais pour les assujettis à la TVA – vacances d’été 2018

06/07/2018 – Source : SPF Finances Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2018. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires. Ces facilités ne s’appliquent pas au dépôt des…

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Suppression du paiement d’acomptes trimestriels à partir du 1er avril 2017

28/02/2017 – sources : IEC – SPF Finances  L’arrêté royal du 16 février 2017 relatif à la suppression du paiement d’acomptes trimestriels a été publié au Moniteur belge le 23 février dernier. Par analogie avec les déclarants mensuels, les déclarants trimestriels devront désormais payer un acompte en décembre. Que faut-il savoir à ce propos ?1. Déclaration…

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