+32 65 88 12 50 info@taulet.be
Visit Us On Facebook

Système de caisse enregistreuse : la règle des 25.000 euros remplace la règle des 10 %

24 juin 2016 – source : Service Public Fédéral Finances A partir du 1er juillet 2016 : chaque exploitant d’un établissement dans lequel des repas sont consommés chaque traiteur qui effectue régulièrement des services de restauration doit délivrer un ticket de caisse TVA via un système de Caisse Enregistreuse (SCE), si son chiffre d’affaires hors TVA pour…

Découvrir >>

Système de caisse enregistreuse horeca – projet d’arrêté royal approuvé

4 mars 2016 – source : Service Public Fédéral Finances Le Conseil des ministres a validé aujourd’hui le texte du nouvel arrêté royal sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur horeca. Même si l’obligation d’utiliser un SCE à partir du 1.1.2016 est toujours bien prévue dans la législation, il était…

Découvrir >>