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Système de caisse enregistreuse horeca – projet d’arrêté royal approuvé

4 mars 2016 – source : Service Public Fédéral Finances Le Conseil des ministres a validé aujourd’hui le texte du nouvel arrêté royal sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur horeca. Même si l’obligation d’utiliser un SCE à partir du 1.1.2016 est toujours bien prévue dans la législation, il était…

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